MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.servadioarchitecture.com (ci-après le « Site ») est édité par Loris Servadio, exerçant sous le nom commercial Servadio Architecture, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 838 486 967, dont le siège social est situé au 48, rue Daguerre, 75014 Paris, France.
Adresse e-mail : servadio@servadioarchitecture.com
Directeur de la publication : Loris Servadio (ci après « Servadio Architecture ») 

Le Site est hébergé par Wix.com Ltd, société de droit israélien, au capital de 100 000 USD, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tel Aviv sous le numéro 514073289. Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

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1. CHAMP D’APPLICATION

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Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »).
Les CGU sont consultables à tout moment sur le Site. Servadio Architecture se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU modifiées s’appliquent dès leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur naviguant après leur publication.

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2. DÉFINITIONS

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• Contenu Servadio Architecture : désigne l’ensemble des contenus accessibles sur le Site, incluant notamment textes, images, vidéos, œuvres architecturales et de design d’intérieur, logos, marques, dessins, logiciels, bases de données liés aux projets de Servadio Architecture (ci-après les « Œuvres »).

• Œuvre : désigne, conformément aux articles L.122‑1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute création architecturale, graphique, artistique ou technique accessible via le Site.

 

3. OBJET

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Servadio Architecture propose des prestations d’architecture et de design d’intérieur via son fondateur, Monsieur Loris Servadio. Le Site a pour objet de présenter les services, projets, actualités, ainsi que d’offrir un moyen de contact pour les demandes, candidatures, partenariats ou stages.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

4.1. Droits de Servadio Architecture

L’ensemble du Site et son Contenu sont la propriété exclusive de Servadio Architecture ou de ses partenaires. Les Œuvres publiées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants).
Monsieur Loris Servadio est l’auteur ou co-auteur des Œuvres architecturales et de design d’intérieur présentées.

 

4.2. Licence d’utilisation

​Sous réserve du respect des présentes CGU, Servadio Architecture accorde à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site et du Contenu à des fins strictement personnelles et informatives.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, commercialisation, ou exploitation des Œuvres et du Contenu est interdite sans accord écrit préalable de Servadio Architecture.

 

4.3. Liens hypertextes

​Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Servadio Architecture n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

 

5. RESPONSABILITÉ

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5.1. Obligations de Servadio Architecture

Servadio Architecture s’engage à assurer l’accès au Site dans la mesure du possible. Toutefois, le Site est fourni « en l’état » et sans garantie d’accès ininterrompu ni exempt d’erreurs.
Le Site peut être suspendu temporairement ou définitivement sans préavis, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.

 

5.2. Obligations de l’Utilisateur

​L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est responsable des contenus qu’il transmet ou diffuse via le Site. Toute notification de contenu litigieux doit être adressée par e-mail à servadio@servadioarchitecture.com en précisant les informations nécessaires (date, URL, motifs). Toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales.

 

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

6.1. Collecte et finalité

​Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles collectées via le Site (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour :

• Le traitement et le suivi des demandes ;

• La gestion des candidatures, partenariats et collaborations ;

• L’élaboration de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site.

 

6.2. Conservation et sécurité

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à leur finalité. Servadio Architecture met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir leur sécurité et confidentialité, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue liée aux transmissions sur Internet.

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6.3. Droits des Utilisateurs

​L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à servadio@servadioarchitecture.com, avec la fourniture d’une preuve d’identité.

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6.4. Cookies

​Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En poursuivant la navigation, l’Utilisateur accepte l’utilisation des cookies. Il peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur, sous réserve d’éventuelles restrictions fonctionnelles.

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6.5. Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics pour analyser l’usage du Site. Pour refuser ce suivi, l’Utilisateur peut installer le module de désactivation disponible ici :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

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7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

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​Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

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8. DIVERS

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​Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, elle n’affecte pas les autres. Le fait pour Servadio Architecture de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Servadio Architecture pourra céder tout ou partie des droits et obligations liés aux présentes CGU en cas de fusion, cession ou changement de contrôle.

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